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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 10 janvier 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, président :

Nous en venons à l'examen des articles.

Article 1er: Procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen des praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

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