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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 10 janvier 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je comprends qu'on interdise aux cliniques privées de recruter ces praticiens, puisque l'ensemble du secteur privé est exclu des règles qui s'appliquent à l'hôpital, mais pourquoi les ESPIC les accueilleraient-ils ? Qu'est-ce qui les distingue des cliniques privées, hormis leur statut ? Dans la « loi HPST », nous avons voté plusieurs mesures visant à rapprocher les secteurs public et privé. Il serait incompréhensible de créer une nouvelle exception. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à permettre à ces praticiens d'effectuer leur année probatoire dans l'ensemble des établissements publics et privés.

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