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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 10 janvier 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, président :

Ceux d'entre nous qui président le conseil de surveillance d'un hôpital apprécient la contribution de ces praticiens, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens ou sages-femmes. Comment sont-ils répartis sur notre territoire ? Sont-ils plus nombreux dans la capitale ou dans les grands centres hospitaliers ?

Le texte permettra de prolonger et de réformer la procédure dérogatoire, ainsi que de régulariser leur situation. Son adoption est urgente, car, depuis le 1er janvier, ces praticiens ne peuvent plus exercer sans déroger aux règles d'assurance ou de responsabilité professionnelle.

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