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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 10 janvier 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Bien sûr que non. Mais depuis dix ans que vous détenez le pouvoir, vous n'avez rien réglé.

Le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPADHUE), après avoir travaillé en concertation avec le ministère, s'est déclaré très satisfait de ce texte, le jugeant adapté à la situation de la plupart des praticiens concernés.

Quatre points ont cependant été soulevés, non seulement par ce syndicat, mais aussi par l'Association des médecins à diplôme hors Union européenne évoluant sur des postes non médicaux (AMHUE).

Tout d'abord, ne serait-il pas plus prudent de fixer l'échéance à 2017 plutôt qu'à 2014 ?

Pourquoi le dispositif ne couvre-t-il pas aussi les infirmiers ?

Les médecins français titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne n'exerçant pas des fonctions médicales car travaillant dans le secteur paramédical ou pharmaceutique ne sont-ils pas également exclus du dispositif ? Pour se présenter à l'examen, il faudra en effet occuper un poste médical depuis trois ans, ce qui écarterait environ 3 000 professionnels.

Enfin, les praticiens ayant commencé d'exercer après le 3 août 2010 ne seront pas non plus pris en compte. Le problème demeure donc entier pour tous les nouveaux médecins et pour les étudiants. Mais la raison de cette lacune s'éclaire probablement si l'on fait le lien avec la circulaire Guéant sur l'accès des étudiants à l'emploi…

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