Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Je partage le point de vue de M. Gérard Cherpion en ce qui concerne l'articulation, souvent complexe et subtile, entre le rôle du législateur et celui des partenaires sociaux.

Bien que l'application du nouveau mécanisme n'en soit qu'à ses débuts, nous avons déjà signé plusieurs dizaines d'accords et si ce n'est pas encore le cas pour la rénovation du paritarisme, c'est que, comme l'a souligné M. Nicolas Perruchot, la question est extraordinairement complexe : songez que les documents annexes comportent pas moins de onze pages de tableaux extrêmement compliqués afin de couvrir toutes les institutions et tous les organismes existants. Nous espérons toutefois aboutir à un accord pour le printemps prochain.

La rénovation du dialogue social devrait, en elle-même, s'avérer plus simple mais elle est en fait encore plus difficile car il n'existe pas d'accord entre les partenaires sociaux sur deux ou trois points, sur lesquels la négociation bloque donc. Les compromis sont d'autant plus malaisés à trouver que des divergences d'appréciation existent parfois aussi au sein même des organisations syndicales de salariés.

Nous n'avons pas de désaccord sur le fond avec la proposition de loi. Nous demandons simplement, au nom de l'intérêt général et dans l'intérêt du dialogue social – non celui du MEDEF –, de pouvoir mener à leur terme les négociations engagées.