Intervention de Roland Muzeau

L'auteur de la proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise me semble insuffisamment informé : il existe également un groupe de travail, constitué à la demande unanime des organisations syndicales et réuni une première fois le 6 janvier dernier par M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail. Dans son courrier de convocation du 21 novembre dernier, celui-ci indiquait que l'objectif du groupe était « de remédier aux difficultés d'application et aux lacunes de la réglementation actuelle relative aux comptes des comités d'entreprise. » Laissons-le donc travailler, au lieu de bafouer l'article L. 1 que la majorité se flatte d'avoir introduit dans le code du travail mais que nous avons également voté.