Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Le MEDEF est très attaché au respect du dialogue entre les partenaires sociaux, et il a prouvé sa bonne volonté en signant de très nombreux accords sur la base de compromis acceptables par tous et conformes à l'intérêt général.

L'esprit de la proposition de loi, tel qu'il se dégage de son exposé des motifs, n'appelle aucune objection de notre part. Nous craignons simplement que les partenaires sociaux ne voient dans ce texte un signe de défiance en raison du moment choisi pour le proposer. Nous ne disons pas que tel est l'objectif, mais que telle peut être la conséquence. Et c'est pourquoi nous demandons à la représentation nationale de laisser les partenaires sociaux terminer un travail entamé de très longue date.

Le sujet de cette proposition de loi fait partie des très nombreux thèmes examinés par les groupes de travail réunis dans le cadre des deux négociations collectives en cours au niveau national. Nous poursuivons un objectif de transparence totale et, de ce point de vue, poser la question des modalités du contrôle des comptes – détermination de seuils, libre choix du commissaire aux comptes, modalités de publication – est pertinent, mais cette question appelle sans doute des réponses variables en fonction de la taille et du type des entreprises.

De même, le problème né de la suppression de l'adverbe « éventuellement » à l'occasion de la recodification du code du travail ne me paraît pas insurmontable dans le cadre du dialogue avec nos partenaires, pourvu que ce point puisse être discuté avec eux de façon apaisée. Il existe déjà suffisamment de sujets de désaccord pour qu'on n'ait pas besoin d'en inventer d'autres.