Intervention de Martine Billard

J'aimerais que les représentants des employeurs nous disent comment appliquer ce type de dispositions dans les petites entreprises. Certes, le texte fixe un seuil de ressources, mais certaines interventions de nos collègues finissent par donner l'impression qu'il s'agit de stigmatiser l'ensemble des comités d'entreprise. La transparence existe, même si on peut améliorer encore les dispositifs – et les syndicats eux-mêmes souhaitent cette amélioration. Mais il ne faudrait pas sous ce prétexte remettre en cause l'utilité des missions assurées par ces organes, qu'il s'agisse de l'information sur le fonctionnement de l'entreprise ou des oeuvres sociales. Alors qu'aucune entreprise privée n'est soumise aux procédures d'appel d'offres, je ne vois pas pourquoi un comité d'entreprise devrait être contraint de passer par la mise en concurrence pour organiser les activités relevant de sa mission sociale. Je vous appelle à faire preuve d'un peu plus de réalisme et à faire confiance aux partenaires sociaux, qui ont tous exprimé leur volonté d'améliorations.

J'aimerais connaître les préconisations des représentants des organisations d'employeurs sur le sujet.