Intervention de Pierre Morange

Je salue à mon tour la démarche de Nicolas Perruchot, qui vise à assurer une transparence que tous les parlementaires appellent de leurs voeux. Les travaux engagés de longue date par notre collègue, notamment au sein de la commission d'enquête, suffisent à faire justice de l'accusation d'opportunisme qui lui est adressée. Cette proposition de loi ne contrevient en rien au nécessaire respect du dialogue social, dont elle a vocation, au contraire, à pérenniser les conditions.

Quant à l'article 4, il est conforme aux préconisations de la Cour des comptes, même si la notion d'appel à la concurrence, trop générale, me semble mériter d'être précisée.