Intervention de Dominique Tian

Je tiens d'abord à féliciter Nicolas Perruchot pour le courage assez exceptionnel dont il a fait preuve, et ce, d'abord, dans son enquête sur le financement des syndicats, dont je regrette que les conclusions aient été enterrées. Qui peut contester le besoin de plus de transparence dans le financement des organisations syndicales, qu'il s'agisse des organisations patronales ou des syndicats ouvriers ?

Je m'étonne de la manière dont on confond cette exigence de transparence avec le sujet des négociations en cours, comme s'il y avait un rapport : en quoi soulever la question des comptes des comités d'entreprise pourrait-il troubler des négociations sociales ?

Cela dit, je comprends votre colère, monsieur Muzeau, car nombre de procédures judiciaires en cours concernent directement la CGT et le financement du parti communiste. Les trois plus gros comités d'entreprise de France sont dans le collimateur de la justice, et c'est désormais au juge de régler le problème, puisque ni les parlementaires ni les partenaires sociaux n'ont eu le courage de le faire.

Quant à vos interrogations, monsieur Vidalies, sur l'opportunité de soumettre les marchés des comités d'entreprise à la procédure d'appel à la concurrence, lisez ce que dit le rapport de la Cour des comptes sur l'absence de transparence, sur le favoritisme, sur le mélange des genres, etc. qui entachent les marchés des comités d'entreprise. Cette proposition est conforme aux préconisations de la Cour en matière de transparence.