Intervention de Dominique Dord

Sur le fond, nul ne peut contester l'intérêt pour tout le monde, et pour la démocratie française, que les comités d'entreprise soient soumis aux mêmes obligations de transparence financière que les partis politiques ou les syndicats, même si on peut regretter que le moment choisi pour présenter ce texte puisse laisser penser qu'il s'agit d'un texte d'opportunité. Le principal problème vient d'être évoqué par les partenaires sociaux : c'est celui du télescopage avec le calendrier des négociations sociales en cours. Il faudrait que ces auditions nous permettent de déterminer si l'initiative doit revenir au Parlement, notamment à travers cette excellente proposition de loi, ou si les partenaires sociaux sont capables d'aboutir sur ce sujet. Cette dernière solution, même si elle prend plus de temps, aurait l'avantage d'être plus cohérente.