Intervention de Jean Lardin

Je vous remercie de permettre à l'UPA de donner son sentiment sur cette proposition de loi relative au financement des comités d'entreprise. Certes, l'institution d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que pour les entreprises comptant au minimum cinquante salariés. Mais, même si cette proposition ne concerne que quelques centaines d'entreprises relevant de l'artisanat et du commerce de proximité, la question ne nous laisse pas indifférents. En effet, depuis que nous avons signé l'accord du 12 décembre 2001 et surtout depuis son extension en 2008, nous expérimentons dans certaines régions la mise en place d'organes équivalents aux comités d'entreprise, selon des modalités adaptées aux entreprises que nous représentons.

Cette question nous intéresse donc et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.