Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Le MEDEF répond favorablement à toutes les invitations du Parlement, et il s'est déjà exprimé devant la commission d'enquête sur le financement des syndicats. Il répond aussi favorablement à celles du groupe de travail mis en place par le ministre du travail, dont la première réunion s'est tenue la semaine dernière.

Quant au fond, cette proposition de loi me semble répondre à des préoccupations tout à fait légitimes en matière de transparence et de gouvernance, et le MEDEF lui-même a pris des initiatives en ce sens au cours des dernières années. En revanche, se pose la question de son opportunité au moment où les partenaires sociaux sont engagés dans deux négociations essentielles, en vue d'une modernisation du dialogue social et du paritarisme. Ces négociations, qui ont commencé il y a plus d'un an, sont très avancées, et les partenaires sociaux doivent se retrouver en ce début d'année, selon un calendrier fixé de longue date. Le moment choisi par le législateur pour se saisir de cette question nous semble d'autant plus inopportun que le groupe de travail créé par le ministre du travail ne s'est réuni qu'une fois, le 6 janvier dernier. Les partenaires sociaux sont surpris que le législateur considère comme une urgence le traitement d'une question, certes pertinente, mais qui relève du champ de la négociation sociale, dans le respect des rôles respectifs des partenaires sociaux et du législateur pour la détermination de la norme sociale. Or cette question a été inscrite à l'agenda social dès la réélection de la présidente du MEDEF, il y a un an et demi, et il nous semble que la négociation sur la rénovation du paritarisme, voire celle sur le dialogue social sont assez près d'aboutir à un accord