Intervention de Pierre Méhaignerie

Premièrement, monsieur Muzeau, cette proposition de loi fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à nos débats dans le cadre de sa niche : c'est son choix, et nous n'avons pas à le discuter. Deuxièmement, ce sont les organisations syndicales elles-mêmes qui ont demandé à être entendues par la Commission des affaires sociales.

S'agissant de la proposition de loi relative aux entreprises de transport aérien, je vous rappelle que les questions de transport relèvent des compétences de la Commission du développement durable. Il nous aurait été en tout état de cause difficile de l'examiner, notre ordre du jour étant déjà très chargé.