Intervention de Jean Mallot

Je voudrais profiter de la présence à cette table ronde de certains représentants des partenaires sociaux pour déplorer que notre Commission ne soit pas saisie, ne serait-ce que pour avis, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Étrangement, ce texte ne sera soumis qu'à l'examen de la Commission du développement durable, alors qu'elle relève de la compétence de notre Commission.

Or, notre assemblée a établi un protocole selon lequel une proposition de loi qui modifie le droit du travail doit faire l'objet d'une consultation préalable des organisations représentatives des salariés et des employeurs. Il serait inacceptable que ce texte sur le transport aérien échappe à cette règle, sous prétexte qu'il est soumis à une autre commission que la nôtre.