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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 11 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben :

Cette initiative va dans le bon sens, d'autant que des travaux ont déjà été réalisés dans les prisons – en particulier dans les départements corses – qui en rendent la mise en oeuvre possible. Une chose, en effet, est de poser un principe ; encore faut-il que l'administration pénitentiaire soit en mesure de l'appliquer dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Je voterai donc sans hésitation le texte proposé pour l'article unique.

En revanche, s'agissant du titre, je suis de l'avis de notre collègue Goasguen. J'imagine que ce changement a été suggéré à notre rapporteur, …

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