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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 11 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je souhaite, avant de lui donner la parole, féliciter notre rapporteur pour son initiative et pour la qualité du travail qu'il effectue depuis plusieurs années. Le renforcement de la protection juridique des entreprises françaises est évidemment un puissant enjeu d'intérêt général, pour lequel il reste d'ailleurs beaucoup à faire.

Il est certainement possible, de ce point de vue, d'améliorer encore les dispositions relatives à la loi de 1968 ; mais rassemblons-nous, aujourd'hui, pour saluer la qualité de ce travail en souhaitant qu'il se poursuive.

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