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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 11 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Je regrette moi aussi ce qui s'est produit tout à l'heure. À entendre M. Bernard Roman, on peut se demander si l'on n'est pas en train de restaurer dans notre pays le délit d'opinion.

Sur le fond, est-il possible de réduire les délais d'instruction des demandes de statut de réfugié politique ? De fait, plus le délai est long, plus les associations militent et mobilisent.

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