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Intervention de Arno Klarsfeld

Réunion du 11 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFII :

M. Roman a cité le cas de son père. Dans les années 1930, l'enseignement linguistique aujourd'hui dispensé par l'OFII pour permettre aux étrangers de s'intégrer, et qui coûte chaque année 60 millions d'euros, n'existait pas : les étrangers qui souhaitaient s'intégrer le faisaient sur leur temps libre. M. Roman ayant indiqué que son père était juif, je rappellerai l'expression juive « heureux comme Dieu en France », qui exprimait un véritable amour de notre pays.

Aujourd'hui, il est certes bon que les étrangers en situation régulière bénéficient des mêmes avantages sociaux que les Français, mais ces avantages attirent beaucoup de gens : si les portes de la France étaient ouvertes comme semblent le souhaiter les députés qui ont quitté la salle, il pourrait y avoir cinq milliards d'êtres humains en France ! Il est donc normal qu'il y ait des contrôles aux frontières et que les gens soient refoulés quand ils ne courent pas un risque vital. Les tribunaux administratifs et le Conseil d'État permettent des recours et des régularisations sont possibles quand les personnes concernées ont toutes leurs attaches en France. Je rappelle que je suis intervenu en 2006 auprès de M. Nicolas Sarkozy pour qu'il rédige la circulaire visant à régulariser les parents d'enfants scolarisés ayant toutes leurs attaches en France. Les enfants deviennent français parce qu'ils sont là depuis un certain temps. On évoque souvent les enfants scolarisés, mais la situation d'un enfant de trois ans qui vient d'arriver à l'école et celle d'un enfant de douze ans qui est arrivé à l'âge de trois ans sont très différentes. Le second est comme un petit Français, alors que le premier est encore avec sa mère et son père et n'est pas encore intégré. Il faut avoir une vision pragmatique, et non pas idéologique comme il semble que ce soit le cas pour les députés qui viennent de sortir. D'ailleurs, quand ils sont au pouvoir, ils finissent par faire plus ou moins comme les autres, par la force des choses.

Monsieur Verchère, les aides destinés à la réinsertion des Roms peuvent atteindre 2 000 euros. Elles ne sont pas dispensées sous forme d'argent, mais de matériel. À Timisoara, j'ai constaté que des Roms avaient utilisé cette aide pour rénover des maisons. À long terme, on ignore si ces personnes restent ou non. Dans les antennes dont dispose l'OFII à Bucarest et à Timisoara, en coopération avec l'ambassade, une assistante sociale vient observer le fonctionnement de ces projets, qui sont au nombre d'une cinquantaine. Mais, au-delà de deux ans, on manque de visibilité.

Le système OSCAR, qui permet de prendre les empreintes biométriques des bénéficiaires, rend impossible de toucher deux fois l'aide au retour.

Quant à réduire l'immigration, c'est possible en renforçant le contrôle de l'immigration familiale et en luttant contre les mariages frauduleux. De fait, comme l'a rappelé hier M. Claude Guéant, des ambassades et consulats ont alerté le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur en faisant état de nombreux mariages « blancs » – certaines personnes reçoivent de l'argent pour se marier dans un pays, puis rentrent, divorcent et repartent. Je ne dirai rien des mariages « gris » destinés à obtenir des papiers – ne faudrait-il pas alors annuler des mariages d'intérêt conclus dans la bourgeoisie ? Contre les mariages blancs, en revanche, le Gouvernement peut agir et j'espère qu'il le fera.

Quant à la falsification des cartes de séjour, c'est un sujet qui relève, non de l'OFII, mais du ministère et des préfectures.

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