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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 11 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

De quels moyens l'OFII dispose-t-il pour vérifier la bonne utilisation des aides accordées ? Combien d'étrangers ayant bénéficié d'une aide au retour sont-ils revenus en France ? Ceux qui reviennent peuvent-ils bénéficier à nouveau de ces aides ? Si c'est le cas, une réforme ne s'impose-t-elle pas ? Enfin, l'objectif fixé par le Gouvernement d'une réduction de l'immigration légale de l'ordre de 20 000 titres de séjour environ peut-il être atteint avec les moyens législatifs et réglementaires dont vous disposez ?

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