Intervention de Pierre Lequiller
Réunion du 10 janvier 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes
Pierre Lequiller, Président :Il s'agit là d'une question importante dont nous avions déjà débattu lors de l'examen au titre de la subsidiarité et il est intéressant de revoir cette question au fond. J'avais transmis la proposition de résolution adoptée par notre commission à nos homologues européennes.
La Commission a approuvé les documentsE 6293,E 6612 etE 6626 ainsi que la proposition de résolution suivante :
