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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 10 janvier 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, co-rapporteur :

Il convient de souligner, s'agissant duE 6612 relatif à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, qu'il ne s'agit pas de s'opposer à toute intervention de l'Union en la matière. Toutefois, ce n'est pas à l'Union de décider de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures d'un Etat membre. Il faut en revanche qu'elle puisse exercer un contrôle a posteriori.

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