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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je vous remercie tous pour ce travail fructueux.

Cette audition fera l'objet d'un compte rendu sur lequel figureront tous les points que vous avez soulignés, y compris les plus techniques. Je compte sur le rapporteur pour que nous puissions les analyser, même si les délais sont courts. Certains d'entre eux pourront être traités rapidement, d'autres sont plus complexes mais nous essaierons tous de faire le maximum afin d'avancer dans le sens que vous souhaitez, sans oublier que la législature s'achève et que l'intérêt général est de parvenir à voter cette proposition de loi définitivement avant son terme. Pour ce faire, nous ne pourrons la modifier que dans des proportions telles qu'elle puisse être adoptée dans la foulée par le Sénat.

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