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Intervention de téphane Nerrant

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

téphane Nerrant :

Le texte précise que les armes de collection figurent en catégorie D sauf celles dont la dangerosité est « avérée ». En l'occurrence, l'ajout de ce terme ne permettrait-il pas de résoudre ce problème ?

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