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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

J'entends votre proposition mais je vous rappelle que, jusqu'à présent, le classement des armes était effectué à partir des calibres et que tout le monde était d'accord pour qu'il reposât sur la dangerosité. Je le répète : ôter cette notion, c'est porter atteinte à la structure même du texte. Vos arguments ne manquent pas d'intérêt et ils seront peut-être utiles plus tard, à l'occasion d'une autre étape de notre réflexion.

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