Intervention de Claude Bodin
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Bodin, rapporteur :… qui implique des devoirs. Il ne me paraîtrait donc pas opportun de le mentionner en outre dans la proposition de loi.
La notion de dangerosité, quant à elle, constitue la clé de voûte de cette proposition puisque le classement des armes en découle : retirer cet élément aboutirait à remettre en cause l'équilibre même du texte.
