Intervention de Claude Bodin

Nous en prenons bonne note, mais nous ne sommes pas sûrs d'aller en ce sens dans ce texte.

S'agissant du classement des armes de collection, l'article 8 vise déjà les armes de catégorie C. Le traitement des armes de catégorie B, quant à lui, est plus délicat et mérite réflexion – je songe, en particulier, au cas du fameux calibre 1892. Je ne suis pas encore en mesure de vous apporter une réponse définitive mais nous allons étudier votre demande. Si nous pouvons faire avancer ce dossier, nous le ferons ; si cela n'est pas possible, nous en resterons au texte actuel.

Pour ce qui est de l'accès à la catégorie D1, la proposition de loi ne mentionne pas d'autre formalité que l'enregistrement. Il appartiendra au pouvoir règlementaire de préciser ses conditions sous réserve des critères de classement, notamment de la valeur patrimoniale.