Intervention de Bruno Le Roux

Cette table ronde, tout comme la mission parlementaire, a montré combien ce texte est utile, nécessaire et même indispensable compte tenu de la complexité existant en la matière. Nous pouvons nous féliciter d'avoir essayé, dans le cadre des normes européennes, de définir des objectifs partagés.

Au total, cette proposition de loi me paraît équilibrée. Aucune des modifications qui viennent d'être évoquées à l'instant ne me semble remettre en cause fondamentalement cet équilibre, hors la remise en cause éventuelle de la notion de dangerosité qui ne me paraît pas souhaitable, tant elle me semble utile sur un plan à la fois législatif et règlementaire. J'observe, d'ailleurs, qu'elle figurait déjà dans la rédaction initiale de l'article 1er – que, pour ma part, je préférais –, lequel demeure le véritable pilier de la proposition de loi.

S'agissant des questions soulevées par les collectionneurs, je pense qu'au cours de la prochaine législature, nous aurions intérêt à réfléchir, dans un cadre plus spécifique, aux problèmes relatifs aux collections de matériels anciens comme, par exemple, certains chars, avions ou hélicoptères tant il est de plus en plus difficile d'acquérir et d'entretenir un tel patrimoine. Je ne suis pas sûr que la proposition de loi permette en l'état de répondre à toutes les questions, mais il faut dire que ce n'était pas l'un de ses objectifs à l'origine.