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Intervention de Gilles Profit

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Gilles Profit, secrétaire de l'Union nationale des propriétaires d'armes de chasse, UNPACT :

Nous avons préparé neuf amendements à cette proposition de loi.

Le premier d'entre eux concerne l'article 1er. En l'occurrence, il nous paraîtrait opportun d'éliminer l'imprécision inhérente au terme de « dangerosité », notion qui n'offre pas un critère précis pour le classement des armes dans les différentes catégories.

Je ne m'attarderai pas sur les autres points, qui ont également été évoqués par les différents représentants d'associations, à l'exception de celui que nous soumettons s'agissant de l'article 35 ter. Cet article dispose que les armes reclassées en catégorie A 1 détenues légalement doivent être remises aux services compétents de l'État. Or, dès lors que le Gouvernement ne semble pas souhaiter le reclassement d'armes de première catégorie actuellement détenues légalement par des tireurs sportifs, le quatrième alinéa de cet article n'a plus lieu d'être. Sa suppression constituerait donc un signal fort à l'endroit des tireurs.

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