Intervention de éric Bondoux

Dans l'ensemble, l'organisation que je représente est très satisfaite de la concertation qui a eu lieu avec les parlementaires, le Gouvernement et l'administration. Le contenu du texte nous convient également, exception faite de quelques points.

Cette réforme correspond, en effet, aux thèses défendues par l'ANTAC depuis une trentaine d'années. L'exposé des motifs reconnaît non seulement que la loi est aujourd'hui trop complexe pour être bien comprise et bien appliquée par les usagers comme par l'administration, y compris les forces de l'ordre, mais aussi que le classement par calibre de guerre n'est pas pertinent – il est inconnu d'ailleurs dans le reste de l'Europe –, et qu'il faut un statut du collectionneur pour préserver notre patrimoine. Nous sommes heureux que ces thèses, qui nous ont longtemps singularisés, soient aujourd'hui reprises par l'ensemble des parlementaires.

En ce qui concerne le statut du collectionneur, je suis extrêmement soulagé que le Gouvernement ne se soit finalement pas opposé au maintien de l'article 8 au Sénat. La France est le seul grand pays développé qui n'ait pas adopté un statut pour les collectionneurs. Nous pourrons ensuite définir ensemble les modalités pratiques, mais il est important que le texte comporte au moins une ouverture juridique sur ce sujet.

Comme le comité Guillaume Tell, nous trouvons que l'article 1er pose un grave problème. J'ai du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement – en particulier le ministère de la Défense puisque c'est lui qui fait obstacle –, considère le maintien du classement à partir du calibre de guerre comme une nécessité pour la préservation des intérêts supérieurs de la France dans le domaine du commerce des armes et des munitions et de leur diffusion auprès des chasseurs, tireurs et collectionneurs, alors que cette notion est inconnue dans tous les autres pays d'Europe.