Intervention de Françoise Peschadour

Nous nous félicitons du climat extrêmement constructif dans lequel ce texte a été élaboré, depuis les travaux de la mission d'information jusqu'aux auditions. Il y a eu une véritable co-construction qui devrait permettre une simplification du droit et faciliter les actions de pédagogie sur le terrain, sous réserve de quelques retouches de forme. Ces modifications concernent l'alinéa 42 de l'article 3 et l'alinéa 11 de l'article 32 et doivent permettre d'éviter que les chasseurs soient obligés de s'acquitter, chaque année, d'une taxe.

Le paiement de cette taxe procède d'une intention certainement vertueuse, mais elle serait très onéreuse en période de crise et probablement très mal comprise par l'ensemble des chasseurs. Grâce aux conditions de délivrance du permis de chasser, grâce à l'encadrement assuré par les fédérations ainsi qu'au travail de terrain qui est réalisé avec les forces de police et de gendarmerie, il existe déjà toutes les garanties pour une utilisation des armes de manière consciente et responsable.

Exception faite de ces deux points sur lesquels nous serons très attentifs, il me semble que le reste du texte a été très bien conçu et qu'il est empreint d'une louable sérénité.