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Intervention de Yves Goletty

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Yves Goletty, président de la Chambre syndicale des armuriers, détaillants en armes et munitions :

Pour une fois que l'on a le courage de revoir une réglementation, que l'évolution est conforme au droit européen et qu'il existe un consensus entre l'administration, les politiques — de droite comme de gauche —, et les utilisateurs, il est difficilement compréhensible que l'on puisse porter atteinte à l'un des piliers de cette réforme en envisageant de réintroduire dans le texte la notion de calibre dans la définition de la catégorie A. Nous ne souhaitons pas la réintroduction de la notion de calibre, sauf à constituer, éventuellement, une courte liste d'armes pour satisfaire le ministère de la Défense. De plus, il n'est pas concevable, à nos yeux, que des armes de catégorie A figurent sur la carte européenne des tireurs sportifs et des chasseurs français, alors qu'elles sont interdites par tous nos voisins. Ne touchons pas à l'article 1er, qui est la pierre angulaire du texte, même si une partie de l'administration souhaite revenir en arrière. Il faut maintenir la rédaction issue des travaux du Sénat. Sinon, tout le reste de la loi en serait affecté.

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