Intervention de Thierry Coste

Je prends la parole au nom de l'ensemble des membres du comité Guillaume Tell. Nous avons déjà beaucoup échangé sur cette proposition de loi dont le contenu commence à se rapprocher de nos objectifs, grâce au toilettage réalisé par le Sénat. Nous pouvons donc passer très rapidement les articles en revue.

En ce qui concerne l'article 1er, nous souhaitons un vote conforme. Nous savons que le ministère de la Défense n'a pas abandonné son souhait de voir ces dispositions rédigées différemment, mais il ne faudrait pas retomber dans les erreurs commises l'année dernière.

L'article 2 ne nous paraît pas poser de problèmes particuliers.

S'agissant en revanche de l'article 3, nous demandons toujours que les ambiguïtés concernant la détention et le transport des armes de catégories C et D soient dissipées. Dans sa rédaction actuelle, le texte n'est pas conforme aux engagements pris au Sénat. Je rappelle que nous étions plutôt sur la ligne du rapporteur sur ce point.

Pour ce qui est de l'article 5, nos échanges ont permis d'écarter une ambiguïté dans la référence aux fédérations départementales de chasseurs susceptibles de fournir le document nécessaire à la déclaration d'armes. Je crois que nous sommes d'accord sur ce sujet qui relève du domaine réglementaire.

La rédaction actuelle de l'article 8, relatif aux collectionneurs, nous convient, car elle n'impose pas la constitution d'un seul organisme agréé. Je sais que certains de nos amis collectionneurs souhaiteraient que l'on en profite pour régler la question de l'indemnisation en cas de modification de la réglementation, grande oubliée de nombreuses lois. Pour notre part, nous nous satisfaisons de l'avancée réalisée et nous nous félicitons que le Gouvernement ne souhaite plus que cette disposition soit supprimée.

S'agissant des articles 9 à 31, qui constituent le volet pénal du texte, le travail qui a été réalisé avec vous, avec la Chancellerie et avec le ministère de l'Intérieur, a permis d'aboutir à un texte qui nous convient également. Il est certes extrêmement dur, mais il n'impose pas de doubles peines – ce qui était notre crainte à l'origine.

Comme l'article 3, l'article 32 a fait l'objet de modifications très significatives. À moins de vouloir fâcher le monde de la chasse, il reste aujourd'hui à lever les ambiguïtés au sujet du permis de transporter des armes qui résulte du texte adopté au Sénat. Nous attendons par conséquent le dépôt d'un amendement rédigé par le ministère de l'Intérieur qui – semble-t-il – peut convenir au comité que je représente et au rapporteur.