Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne sais pas comment on peut classifier tout cela, mais on peut en tout cas admettre qu'entre une résidence principale de 1,5 million d'euros et une autre de 15 millions d'euros, ni le montant du patrimoine ni, sans doute, le niveau de revenu n'est le même. Y appliquer le même avantage fiscal comme s'il s'agissait des mêmes foyers, disposant des mêmes revenus et des mêmes patrimoines, ne me paraît pas raisonnable. Plafonner cet abattement à 300 000 euros, permettant ainsi à des foyers n'ayant pour patrimoine qu'une résidence principale dont la valeur est inférieure ou égale à 1,887 million d'euros d'être exonérés d'ISF, ne me paraît ni confiscatoire ni choquant. En revanche, je crois qu'il serait compréhensible que les propriétaires d'une résidence principale de 2 millions d'euros s'acquittent d'une cotisation d'ISF – dont je rappelle qu'elle s'élèverait seulement à 1 200, 1 500, voire 2 000 euros par an.

Voilà mes chers collègues, tout ce que je voulais dire. Ce n'est pas un débat sur le relèvement du seuil à 1,3 million d'euros. Ce n'est pas un débat sur le principe de l'abattement. C'est un débat sur la limitation du coût de celui-ci pour les finances publiques et sur la mise à contribution, à hauteur de 1 500, 2 000 ou 3 000 euros par an, de foyers propriétaires d'une résidence dont la valeur est objectivement très élevée, et inaccessible pour l'immense majorité de nos concitoyens. Cela ne me semble pas totalement déraisonnable.