Intervention de Jérôme Cahuzac

J'en donne acte à M. Eckert : il est exact que, pour l'actuelle première tranche de l'ISF, la résidence principale ne constitue que 25 % du patrimoine et non 30 % comme je l'ai dit. Il est exact également que, si l'on prend l'ensemble des tranches, la résidence principale représente un pourcentage encore plus faible du patrimoine. On peut faire semblant de l'oublier, mais tout cela, en réalité, est connu.

L'amendement que je propose ne remet pas en cause, quoi que chacun puisse en penser, le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF à 1,3 million d'euros. Il ne remet pas non plus en cause l'abattement de 30 %, décidé par voie législative après que la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de le fixer à 20 %. Il vise simplement à plafonner cet abattement. À défaut, celui-ci aurait pour effet d'exonérer d'ISF des patrimoines d'une valeur d'un peu plus de 1,8 million d'euros – 1,887 million pour être précis – à condition, bien sûr, qu'ils soient constitués par la seule résidence principale.

Si, donc, le but que vous recherchez est vraiment d'éviter que la seule détention de la résidence principale, du fait de l'augmentation du prix de l'immobilier, ne rende éligible à l'ISF des catégories modestes ou moyennes – il me semble quant à moi que, pour 1,887 million d'euros, on peut, même à Paris ou à Nogent, se loger dans des conditions correctes –, vous devriez accepter ma proposition.