Intervention de Christian Eckert

Le sujet mérite que l'on s'y arrête un instant.

D'abord, je voudrais, pour une fois, contredire le président de notre commission des finances, qui a dit que la valeur de la résidence principale entrait pour 30 % dans les actifs déclarés assujettis à l'ISF. Le tableau qui figure page 78 du rapport montre que c'est beaucoup moins : dans la première tranche, la part de la résidence principale avant abattement n'est que de 24,89 %, et cette proportion va, bien sûr, en décroissant jusqu'à la dernière tranche, où elle n'est plus que de 2,67 % au-delà de 16 millions d'euros. Prétendre que l'assujettissement à l'ISF est dû à la résidence principale est donc une escroquerie intellectuelle, mes chers collègues. C'est vrai même pour les contribuables de la première tranche, puisque la valeur moyenne de leur résidence principale – c'est écrit page 78 de votre rapport, monsieur le rapporteur général – est de 364 445 euros.

Par ailleurs, pour celui qui ne possèderait que sa résidence principale, la règle que vous nous proposez, c'est-à-dire le maintien de l'abattement à 30 %, aboutirait à ne le rendre redevable de l'ISF que si la valeur de ce bien dépasse 1,850 million d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis désolé, mes chers collègues, je n'ai pas rencontré dans ma circonscription un seul électeur qui soit venu protester contre le fait que l'on paie l'ISF sur sa résidence principale à partir de 1,850 million d'euros ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)