Intervention de François Baroin

C'est en effet dans cet esprit que nous avons travaillé.

Je dois à la vérité de dire que nous avions envisagé plusieurs options sur cette question de la résidence principale – ce n'est pas lever le secret des délibérations que de le dire, puisque c'était sur la place publique.

Nous avions ainsi envisagé l'exonération totale de la résidence principale. De nombreux arguments plaidaient pour cette solution, mais nous l'avons écartée, estimant justement qu'il y aurait inégalité de traitement entre Paris et la province et que cela nous éloignerait par ailleurs de la problématique stricte de la suppression du bouclier et de la réforme en profondeur de l'ISF. Notre réflexion s'est ensuite portée sur un relèvement de l'abattement jusqu'à 50 %. Finalement, nous sommes parvenus à un accord avec le groupe de travail.

Il est vrai que nous nous sommes beaucoup engagés, le rapporteur général et moi-même, sur l'idée qu'il était plus simple, plus lisible, plus compréhensible par tous d'intégrer cette réalité : des gens sont entrés dans l'assiette de l'ISF du seul fait de l'évolution du marché de l'immobilier ces vingt dernières années, et singulièrement ces dix dernières années. Et comme, qu'il s'agisse de relever le taux d'abattement ou de supprimer la première tranche pour porter le seuil d'imposition de 790 000 à 1,3 million d'euros, c'était la même population qui était concernée – population dont nous estimions qu'elle n'avait pas vocation à être assujettie à l'ISF –, nous avons conclu au maintien de l'abattement de 30 %.

Tout ce qui viendrait modifier ce point d'équilibre modifierait l'équilibre global de la réforme. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements.