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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 429 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…les prix n'étant pas du tout les mêmes selon que l'on se trouve en province, en zone non tendue, ou dans des secteurs où le logement coûte très cher, comme ici, en Île-de-France.

Dans le cadre de notre groupe de réflexion, et avec le ministre, nous avons plutôt opté pour la suppression de la première tranche. Cette solution présente l'avantage de traiter sur un pied d'égalité les patrimoines, quelle que soit leur composition et quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le territoire national.

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