Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais d'abord préciser que, dans la première tranche de l'ISF, celle qui est supprimée, la résidence principale ne constitue pas l'essentiel du patrimoine, tant s'en faut : elle en représente, en moyenne, 30 %. Il me paraît donc délicat de se contenter de l'argument selon lequel la bulle immobilière expliquerait à elle seule le franchissement du seuil de 800 000 euros. Si l'on tient également compte des résidences secondaires et des immeubles de rapport, on arrive à 50 %, mais, dans tous les cas, l'immobilier ne dépasse certainement pas la moitié du patrimoine total.

Mais soit : vous avez décidé de relever le plancher de la première tranche à 1,3 million, étant entendu que l'abattement de 30 % est conservé. Notre collègue vient de l'indiquer : cela revient en réalité à exonérer d'ISF des patrimoines pouvant atteindre 1,6 million d'euros, c'est-à-dire seize fois plus que le patrimoine médian de nos concitoyens, ce qui n'est pas peu.

Il me semble donc que cet abattement de 30 % devrait être plafonné, et c'est le sens de l'amendement que je vous propose. On voit bien, en effet, que plus la résidence principale est d'un prix élevé, plus cet abattement bénéficie au propriétaire. Je propose donc de le plafonner à 300 000 euros, ce qui revient à n'assujettir à l'ISF la résidence principale qu'à partir de 1,6 million d'euros lorsqu'elle constitue la totalité du patrimoine. Dans ce cas, cela représente d'ailleurs une cotisation annuelle de l'ordre de 1 500 euros seulement ; est-ce choquant, s'agissant de possesseurs d'un bien valant 1,6 million d'euros ?

La disproportion entre ces deux chiffres me paraît évidente, étant entendu aussi que, pour une résidence principale d'une valeur, par exemple, de 4 millions d'euros, la cotisation serait de 7 000 euros au lieu de 18 000 euros si ce plafonnement n'était pas adopté.

Bref, je le répète, on voit bien que plus le prix de la résidence principale est élevé, plus l'absence de plafonnement de l'abattement procure un avantage substantiel à son propriétaire. Est-il normal que cet avantage soit de l'ordre de 10 000 euros pour une résidence principale de 4 millions d'euros quand il n'est que de 1 500 euros pour le propriétaire d'un patrimoine de 1,6 million d'euros ?

Je crois donc ce plafonnement nécessaire, au nom de la justice contributive. Plus on a un patrimoine élevé, plus on doit, me semble-t-il, contribuer aux charges publiques. Il permettrait en outre de donner un peu de corps et de crédibilité à l'argument que vous développez souvent, mes chers collègues de la majorité, quant à la nécessaire justice fiscale que cette réforme est censée instaurer.