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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 429 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait peut-être de considérer plus judicieusement l'impact de la résidence principale sur l'établissement de la cotisation au titre de l'ISF.

On a entendu très souvent, ces dernières heures, l'argument selon lequel seule la bulle immobilière expliquait le fait qu'une partie de nos concitoyens était désormais assujettis à l'ISF, l'appartement qu'ils avaient acquis ayant pris une valeur les faisant dépasser le seuil d'imposition.

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