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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Mais cela concernait la seule fraude sociale. Il serait bon que de faire preuve de la même volonté politique s'agissant de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale. Or, on le sait bien, et moi tout le premier, qui suis rapporteur du programme 156 : il n'y a dans celui-ci aucun indicateur qui permette de mesurer ce qui est fait pour lutter contre la fraude fiscale. Il serait bon, sur ce sujet, d'aller un peu plus loin.

Une telle politique, en outre, permettrait, me semble-t-il, de répondre à vos attentes, c'est-à-dire de trouver les sommes rendues nécessaires par la dégressivité. J'ai noté que vous faisiez état, lors du débat sur la précédente série d'amendements, d'accords internationaux sur les échanges d'informations. Il est vrai que nous avons, ici même, débattu de cette question, mais nous n'en voyons pas encore les résultats. Certains pays vont beaucoup plus loin que nous et manifestent une volonté bien plus ferme. Je pense notamment à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne, qui s'attaquent au secret bancaire, suisse en particulier.

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