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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…vous perdez toutes vos cotisations. Donc, mes chers collègues, vous voulez abroger ce dispositif, mais cela mérite une vraie réflexion sur la notion d'actif.

Troisièmement, vous évoquez, dans l'exposé des motifs, les PERCO, les PERP – et j'en passe. Mais savez-vous que, si vous avez voté, à l'époque, l'exonération, c'était pour la bonne raison que le plus important de ces systèmes de rente était la PREFON ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) En deuxième venait la MRIFEN, qui a mal tourné ; en troisième, le CGOS, comme le savent ceux d'entre nous qui ont travaillé à l'hôpital, puisque ce sont les fonctionnaires hospitaliers qui en bénéficiaient.

Je vous rappelle, après notre rapporteur général, qu'il y a eu déduction à l'entrée, y compris pour les années rachetées. Or jamais vous n'avez voulu revenir là-dessus.

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