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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Qui a décidé de plafonner les niches ? C'est nous ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Qui a transformé les niches fiscales d'assiette en niches de réduction au nom de la justice fiscale ? C'est nous ! (Même mouvement.) Qui a mis en place le plafonnement global des niches fiscales ? C'est nous ! (Même mouvement.)

Tous les amendements que nous avons déposés, lorsque nous étions dans l'opposition, pour réduire les niches fiscales, ont été repoussés par la majorité de l'époque – votre majorité.

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