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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

La répétition constituant la meilleure pédagogie, je veux dire à nouveau que l'économie générale de cet impôt est un véritable gruyère : on y trouve une multitude de trous et de niches diverses. Comme l'a dit Michel Sapin, on aurait peut-être pu, en élargissant le périmètre de cet impôt, aboutir à un barème plus intelligent, avec des taux plus faibles et un meilleur rendement – bref, sans doute un impôt plus juste. C'est pourquoi il est urgent et moral d'abroger l'article 885 J.

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