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Intervention de Marc Goua

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Je rapproche les dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire de la réforme des retraites votée il y a quelques mois, à l'occasion de laquelle on a demandé aux Français de travailler plus longtemps tout en leur imposant une diminution du montant de leurs pensions et en refusant de consacrer la notion de pénibilité, confondue avec celle d'incapacité constatée.

Comme notre collègue Bartolone l'a très bien montré tout à l'heure, ce sont les plus nantis qui peuvent souscrire ce plan d'épargne retraite populaire et bénéficier à ce titre de déductions de l'assiette l'ISF, ce qui est absolument scandaleux – a fortiori quand on considère que la durée de détention de quinze années, qui pouvait s'expliquer par le besoin de financement des retraites, ne s'applique pas aux plans souscrits avant le 31 décembre 2010. Au moment où l'on a besoin de millions pour les retraites, il est incompréhensible de se priver de cette recette supplémentaire, c'est pourquoi nous souhaitons l'abrogation de l'article 885 J.

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