Intervention de Claude Bartolone

Il est vrai que le plan d'épargne populaire, le mal nommé, nous laisse une drôle d'impression au moment où l'on entend un certain nombre d'attaques contre les bénéficiaires du RSA. En effet, il ne s'agit pas véritablement d'un outil d'épargne populaire, dans la mesure où le plafond de la défiscalisation est limité en fonction du revenu imposable.

Je me suis donc amusé à faire le calcul pour tenter de savoir à quels contribuables exactement s'adresse ce dispositif. Pour 2011, si vos revenus nets imposables sont inférieurs à 35 350 euros, le plan d'épargne populaire vous permet de ne déduire que 3 535 euros. Mais il convient généralement mieux aux épargnants davantage imposés, la déduction des revenus imposables enlevant des ressources du niveau d'imposition marginale le plus élevé. Ainsi, pour le PERP, la déductibilité est au minimum de 3 462 euros et au maximum de 27 696 euros ! On voit donc clairement à qui le dispositif s'adresse.

Encore une fois – et je crois que ce sera le grand thème de la journée –, au moment où l'on attaque ceux de nos concitoyens qui bénéficient du RSA – c'est-à-dire des hommes, des femmes, des familles, qui n'ont que le minimum pour vivre –, on permet à d'autres personnes de bénéficier, grâce à cette niche fiscale, d'une déductibilité de 27 696 euros. De tels exemples, monsieur le ministre, nous donnent une idée précise des mesures que comporte votre texte. Décidément, il y a deux poids, deux mesures. D'un côté, vous faites un cadeau à des personnes qui pourraient prétendre à une déductibilité maximale de 27 696 euros et, de l'autre, vous proposez de soumettre, le cas échéant, au travail obligatoire des hommes et des femmes qui sont au RSA. Dès lors, comment accepter la mesure que vous nous proposez ?

Si l'on s'en tient à la musique, on peut être séduit par votre texte. En effet, comment ne pas tenir compte du caractère populaire de ce plan d'épargne que vous avantagez ? Enfin, se dit-on, un geste de la majorité en faveur des catégories populaires ! Mais, si l'on gratte un peu et que l'on regarde ce que cachent l'annonce et la publicité mensongère, on voit bien qui sont les véritables bénéficiaires de ce cadeau fiscal.