Intervention de François Goulard

Le bouclier fiscal était en effet une sorte de palliatif, qui présentait de nombreux inconvénients. À cet égard, le fait que les taux de l'ISF soient davantage en rapport avec les rendements actuels du capital est une bonne chose. C'est en effet parce qu'il était excessif que le taux de 1,80 % a conduit à l'instauration le bouclier fiscal.

À ce propos, monsieur le ministre, à l'avenir, les taux de l'ISF devront faire l'objet d'une révision régulière. Les rendements du capital sont variables, il n'est pas normal que les taux de l'ISF ne le soient pas également. Cela aboutit à de véritables aberrations économiques, dans un sens comme dans l'autre, du reste : ou bien les taux sont trop faibles, comme par le passé, ou bien ils trop élevés, comme ce fut le cas récemment. Il faudra donc songer à mettre en oeuvre, sinon une indexation, du moins une révision régulière des taux de l'ISF.

(Les amendements identiques nos 564 à 583 ne sont pas adoptés.)