Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous attendons toujours que le ministre nous donne une explication sur les 168 millions d'euros.

En ce qui concerne les impositions destinées à se substituer à l'ISF, M. Carrez note dans son rapport : « À long terme, il n'est donc pas impossible que ce surplus de recette s'érode progressivement ». La lecture attentive de ce document nous incite à être très inquiet quant au financement de la réforme. Son déficit est de l'ordre de 500 millions d'euros, et aucune explication ne nous est fournie sur les fameux 168 millions.

Selon le rapporteur général, cette réforme est équilibrée en termes de justice fiscale. Il faut que vous preniez conscience que vous supprimez le bouclier fiscal pour 14 000 contribuables dont 10 000 sont assujettis à l'ISF alors que, en contrepartie, vous allégez l'impôt de 600 000 contribuables qui ne sont pas pris au hasard : ce sont les seuls qui soient millionnaires en euros en patrimoine !

Dans la première tranche de l'ISF, que vous supprimez, un contribuable sur mille bénéficiait du bouclier fiscal. Pour celui-là, on peut parler de réforme équilibrée ; mais pour les 999 autres, il s'agit d'un cadeau. Parmi les contribuables assujettis aux deux tranches suivantes de l'ISF, un sur cent bénéficiait du bouclier : votre réforme constitue donc un cadeau net pour 99 % d'entre eux. Parmi les 1 600 contribuables assujettis à la dernière tranche de l'ISF, 600 ne bénéficiaient pas du bouclier fiscal : ils profiteront donc sans avoir subi aucune perte d'un abaissement de l'ISF qui, en moyenne, s'élèvera à 185 000 euros ! Qu'on ne nous parle pas d'une réforme équilibrée : vous faites tout de même un formidable cadeau aux plus fortunés de nos concitoyens.