Intervention de Henri Emmanuelli

… et comme vous voterez cette réforme. Vous prenez souvent la parole, mais au moment des votes, on sait toujours avec certitude dans quel camp vous vous trouvez.

Monsieur le rapporteur général, M. le président de la commission des finances vous a demandé, ainsi qu'au Gouvernement, de fournir des explications sur vos propres arguments. Lorsque vous répondez en faisant des évaluations sur le contrôle fiscal en 2013 et en 2014, ou sur le rendement fiscal des donations en 2012, 2013 ou 2014, vous vous moquez du monde : en En fait, vous n'en savez rien !

Quant à votre fameuse cellule d'amnistie fiscale, dont on a si peu parlé en séance, je regrette de vous dire qu'il s'agissait tout de même d'une amnistie corsetée. Cette amnistie n'était pas franche et loyale, mais camouflée.

Vous ne pouvez pas nous expliquer que l'équilibre financier de votre réforme dépend de futures amnisties, qu'elles soient corsetées ou pas, ou de recettes dont vous n'avez aucune idée aujourd'hui. Ce n'est pas sérieux.

Ce qui l'est, en revanche, ce sont les 168 millions d'euros sur lesquels nous vous interrogeons : nous aimerions avoir une réponse du ministre !