Intervention de François Baroin

À l'instar du rapporteur général, je respecte la réflexion du président de la commission des finances, et je ne mets en aucune façon en doute sa bonne foi. Toutefois, pour nourrir son analyse et tenter de l'amener à porter un regard plus objectif sur le financement de notre réforme, je rappelle que l'équilibre ne tiendra pas à la seule accélération du contrôle de l'ISF ; cet objectif sera atteint par l'addition de mesures constituant un dispositif global qui s'inscrit, d'une part, dans la lignée du travail de la cellule de régularisation et, d'autre part, dans celle des conséquences des décisions prises au niveau international pour renforcer les accords de coopération entre les États afin de rapatrier les fonds qui seraient placés dans des lieux qui auraient échappé au fisc, à la contribution et au contrôle.

Si l'on additionne les recettes provenant de la cellule de régularisation qui a généré, en 2011, une rentrée de 300 millions d'euros – montant nettement supérieur à celui qui avait été anticipé –, et celles issues des contrôles déjà effectués sur la liste connue, plus les autres contrôles, nous parvenons à un chiffre qui se rapproche de l'objectif.

Sans entrer dans le détail, puisque la divulgation de ces informations relève de règles juridiques spécifiques, nous disposons aussi de données transmises ces derniers jours par les banques qui nous permettent d'avancer sans accélérer le rythme des contrôles. Aujourd'hui, vingt-six accords d'échange de renseignements et de coopération de nature fiscale sur le plan international sont en cours de négociation, ou même sur le point d'être signés. De nouveaux accords internationaux vont également s'appliquer qui ont déjà été signés par des pays membres de l'Union européenne dans lesquels, malgré des assiettes fiscales censées être plus étroites que la nôtre, ils rapportent déjà plusieurs centaines de millions d'euros, voire plusieurs milliards.

Vous le constatez, nous sommes très solides tant en ce qui concerne nos arguments que sur les objectifs à atteindre.